Conditions générales de ventes

Mise à jour le 01/01/2022. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Mondial Uberti’s, propriétaire et titulaire du site internet http://www.uberti.shop, et toute personne (ci après dénommée « le client » ) qui passe commande sur le site www.uberti.shop.

Ce site est édité par Mondial Uberti’s, SARL au capital de 12 000 €uros, dont le siège social se situe 10, impasse Montgolfier à SAINTE CROIX EN PLAINE (68127) immatriculée au R.C.S de Colmar sous le numéro: B 429 739 436 - numéro de TVA : FR50 429 739 436 Adresse e-mail : info@mondial-uberti.com Numéro de téléphone du service clients : 03 89 21 00 41 (prix d’un appel local)

Horaires accueil téléphonique

Service Particulier : Du lundi au vendredi de 13h30 à 15h30

Adresse postale établissement principal : Mondial Uberti’s, 10, impasse Montgolfier - 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte ".

• Préambule
• - Article 1 : Objet 
• - Article 2 : Généralités 
• - Article 3 : Caractéristiques des Produits et Prix 
• - Article 4 : Commande 
• - Article 5 : Paiement 
• - Article 6 : Livraison 
• - Article 7 : Réserve de Propriété et Transfert des Risques 
• - Article 8 : Droit de rétraction 
• - Article 9 : Garantie 
• - Article 10 : Relation Clients 
• - Article 11 : Protection des données personnelles 
• - Article 12 : Propriété Intellectuelle 
• - Article 13 : Responsabilité 
• - Article 14 : Force majeure 
• - Article 15 : Droit applicable/Réclamations et litiges.

Mondial Uberti’s est spécialisée dans la vente à distance notamment de produits de bien-être, diététiques, bio, et cosmétiques. MONDIAL UBERTI’S vend ses produits en vente à distance via son site Internet www.uberti.shop. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Mondial Uberti’s et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

2.1 Pleine capacité juridique du Client :

Est « Client », au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse) et qui passe sa commande sur le site.

En cliquant sur l’icône du site "Payer ma commande", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe :

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique "mon compte" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case "J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et je paie".

En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le fait que Mondial Uberti’s ne se prévale pas à un moment donné sur une quelconque clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de sur l’une desdites Clauses.

2.4 Preuve :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de Mondial Uberti’s sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente :

Mondial Uberti’s se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :

Mondial Uberti’s présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles, et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site www.uberti.shop ont toutes été prises par la SARL Mondial Uberti’s et restent donc la propriété de celle-ci.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre :

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement par carte bancaire ou chèque dans un délai de 48 heures. Tous les délais annoncés sur le site www.uberti.shop s’entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence du bouton "ajouter à mon panier") sur le site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• - Indisponibilité définitive : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement sur le site www.uberti.shop, la SARL Mondial Uberti’s en informe le client et s’engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
• - Indisponibilité temporaire : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande sur le site www.uberti.shop, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, la SARL Mondial Uberti’s informe le client de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. Le client a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l’annuler. Dans ce dernier cas, la SARL Mondial Uberti’s s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Mondial Uberti’s mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés.

3.3 Prix :

Les prix indiqués sont ceux de Mondial Uberti’s et ne peuvent s’appliquer dans les magasins ou autre site Internet du Groupe Mondial Uberti’s. Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Mondial Uberti’s ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Mondial Uberti’s et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou site Internet du groupe Mondial Uberti’s.

4.1 Rubrique " Espace Membre " :

4.1.1 Création du compte :

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site :

* Soit avant tout achat en cliquant sur le lien "Espace membre" qui figure en haut de la page du site,

* Soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Mondial Uberti’s et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Mondial Uberti’s ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte :

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le site, dans la rubrique "Espace membre".

L’historique des transactions entre Mondial Uberti’s et le Client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Espace membre". Le Client aura accès à son historique d’achat. L’historique est conservé sur le site.

Lorsque la vente est conclue par voie électronique, Mondial Uberti’s assure la conservation de cette vente pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Mondial Uberti’s en garantie l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

4.1.3 Désactivation du compte :

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Mondial Uberti’s se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Mondial Uberti’s par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à Mondial Uberti’s, 10, impasse Montgolfier – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE. Mondial Uberti’s s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client :

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur l’icône "Accepter". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Mondial Uberti’s recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3. Confirmation de la commande par Mondial Uberti’s:

UBERTI.SHOP confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

• • les caractéristiques essentielles du produit commandé
• • l’indication du prix TTC
• • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée

Mondial Uberti’s pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, Mondial Uberti’s se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Mondial Uberti’s t se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Mondial Uberti’s en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par Mondial Uberti’s dans ces délais ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Lors du règlement de sa commande le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

• - Par carte bancaire
• - Par chèque

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard,) ou après acceptation du règlement pour les chèques bancaires.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1. Description des moyens de paiement :

5.1.1 Carte bancaire :

Mondial Uberti’s accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

5.1.2 Chèque :

Mondial Uberti’s accepte les moyens de paiements par chèque - Pour les paiements par chèque, la disponibilité du produit s’apprécie au jour de la réception de votre chèque. L’envoi de la commande se fera à la réception du chèque.

5.2 Défaut de paiement :

Le Client garantit à Mondial Uberti’s que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Mondial Uberti’s s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Mondial Uberti’s se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Mondial Uberti’s s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement :

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. En effet, Mondial Uberti’s utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Banque Populaire qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Mondial Uberti’s.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture :

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le site. Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

6.1. Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Mondial Uberti’s ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine.

La livraison de la commande est effectuée par la société Colissimo France, prestataire logistique (ci-après dénommé le "Livreur"). La commande est livrée en une seule fois. Mondial Uberti’s se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Mondial Uberti’s se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison :

Mondial Uberti’s se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Il est précisé au Client qu’il n’est pas possible de livrer des commandes pesant plus de 30kg, par colis. La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients de Mondial Uberti’s.

Dès la livraison du colis par le Livreur à l’adresse indiquée, Mondial Uberti’s a rempli son obligation de livraison. Mondial Uberti’s décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.3. Réception des produits :

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Mondial Uberti’s conseille au Client d’en informer le Service Clients dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d’incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients Mondial Uberti’s en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 3 jours (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse "info@mondial-uberti.com" ; une personne du Service Client Mondial Uberti’s prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Mondial Uberti’s s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

6.4. Délai de livraison :

Le délai moyen de livraison est de 72h à 96h. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Mondial Uberti’s mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

En cas de retard de livraison, Mondial Uberti’s suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

A l’issue d’un délai de sept jours, Mondial Uberti’s peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Mondial Uberti’s rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du Livreur et du montant des frais de port.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 15 jours, à compter de la date initialement prévue, et non à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l’annulation ou l’échange de sa commande par courrier électronique depuis le site ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

IMPORTANT - Il est rappelé que les produits seront livrés avec la facture.

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Mondial Uberti’s jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Mondial Uberti’s. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8.1 Le droit de rétractation :

L’article L121-18 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

8.2 L’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Mondial Uberti, 10 Rue Montgolfier, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine 03 89 21 00 41 info@mondial-uberti.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel :  info@mondial-uberti.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

8.3. Conditions de retour des Produits :

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état. Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Mondial Uberti’s recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Mondial Uberti’s recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

8.4 Le remboursement :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien. Vous devrez renvoyer ou rendre les(s) produit(s), à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8.5 Les exclusions :

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais) ainsi que pour les produits d’hygiène.

Mondial Uberti’s s’engage à remettre au Client un produit conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de Mondial Uberti’s.

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Mondial Uberti’s est à la disposition du Client :

• • par téléphone au 03 89 21 00 41 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de et de 14h00 à 17h00
• • Par courrier électronique : info@mondial-uberti.com ou reclamation@mondial-uberti.com

• Par courrier à l’adresse suivante: Service Clients, Mondial Uberti’s, 10 impasse Montgolfier 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.

En cas de demande concernant un produit, merci de vous munir de celui-ci ou prenez soin de prendre le numéro de lot ainsi que sa date limite de consommation et de la facture correspondante à l’achat.

 10.1 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50740/VM/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.

11.1. Déclaration CNIL :

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Mondial Uberti’s a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé à Mondial Uberti’s, à l’adresse suivante : Mondial Ubertis, 10 impasse Montgolfier – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.

11.2. Utilisation des données personnelles :

Comment vos données peuvent être recueillies ?

Lorsque que :

- Visitez notre site www.uberti.shop (ci-après : Services web) qui utilise des cookies ;

- Créez un compte sur nos Services web ;

- Achetez nos produits ou services (en ligne, par téléphone ou par courrier) ;

- Rédigez un avis sur nos services ;

- Demandez des renseignements, un catalogue, une offre tarifaire… via les formulaires présents sur nos sites Services web, par email à : info@mondial-uberti.com, communication@mondial-uberti.com ou via nos pages Facebook (Tribu de Lou, Mondial Uberti’s Intl, Les Cruberti’s, MONDIAL UBERTI’S, Le vinaigre Spécial Uberti)

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- Participez à nos jeux concours ;

- Parlez ou interagissez avec le service de chat tidio ;

En savoir plus sur le traitement de mes données

• 11.3 Cookies :

  Mondial Uberti’s collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Mondial Uberti’s de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

  Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez sur l’onglet configuration optimale.

  11.4 Lettre d’information :

  Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de Mondial Uberti’s. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

   

  Article 12 : Propriété intellectuelle

  Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

   

  Article 13 : Responsabilité

  13.1 Généralité :

  La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

  13.2 Fonctionnement et utilisation du site :

  Mondial Uberti’s n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Mondial Uberti’s ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • • des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
  • • pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 , des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • • si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

  Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Mondial Uberti’s pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Mondial Uberti’s et qui se rattacherait à son utilisation du service.

  Mondial Uberti’s se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  Par ailleurs, Mondial Uberti’s se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le site. Mondial Uberti’s ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

  13.3 Lien externe :

  Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. Mondial Uberti’s ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

  13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs :

  Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Mondial Uberti’s rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Mondial Uberti’s serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Mondial Uberti’s se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Mondial Uberti’s est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

  Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Mondial Uberti’s se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.

   

  Article 14 : Force majeure

  Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

  Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Mondial Uberti’s, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Mondial Uberti’s ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

   

  Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges

  Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Mondial Uberti’s afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.